Politique de confidentialité – Passe-Patte (Pawyage)

Application pour iPhone · Version pour le Canada
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

EN BREF

Tout ce que vous saisissez dans l’application reste sur votre iPhone. Il n’y a ni compte, ni serveur, ni publicité, ni pistage, ni outil d’analyse. Vos saisies ne nous parviennent jamais. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucun renseignement personnel.

Seules deux fonctions transmettent des renseignements à un tiers, et uniquement si vous l’autorisez : la recherche d’un vétérinaire à proximité et l’alerte chaleur envoient votre position à Apple. Ces fonctions sont désactivées par défaut.

1. QUI SOMMES-NOUS

L’application Passe-Patte (en anglais : Pawyage; en allemand : Pfotenpass) est offerte par :

MunichAppDesign
Entreprise individuelle
Propriétaire : Dr. med. Vincent Lallinger, MHBA
Bavariaring 41
80336 Munich
Allemagne

Courriel : webmaster@munichappdesign.de
Téléphone : +49 171 5702221
Site Web : www.munichappdesign.de

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Dr. med. Vincent Lallinger, propriétaire, aux coordonnées ci-dessus.

2. PORTÉE DE CETTE POLITIQUE

La présente politique s’applique à l’application Passe-Patte pour iPhone, y compris ses widgets, son activité en direct et sa commande pour le Centre de contrôle et l’Apple Watch. Elle tient compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Comme notre entreprise est établie en Allemagne, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique également.

Pour notre site Web, c’est la politique de confidentialité publiée sur www.munichappdesign.de qui s’applique.

3. RENSEIGNEMENTS CONSERVÉS SUR VOTRE APPAREIL

L’application enregistre exclusivement sur votre iPhone :

- vos animaux et les inscriptions de leur passeport (p. ex. micropuce, vaccins, traitements);
- vos voyages, vos listes de bagages et les rappels;
- les contacts que vous saisissez pour la carte d’urgence et la fiche de garde;
- les photos de documents du coffre-fort photo, qui sont chiffrées sur l’appareil;
- vos réglages.

Nous n’avons aucun accès à ces renseignements. Ils servent uniquement aux fonctions que vous utilisez, par exemple le calcul des délais avant un voyage. Si vous saisissez des renseignements sur d’autres personnes, comme des contacts d’urgence, ils restent eux aussi sur votre appareil.

Les sauvegardes de votre iPhone dans iCloud ou sur un ordinateur contiennent ces renseignements; les conditions d’Apple s’appliquent alors. Vous pouvez tout supprimer en tout temps dans l’application ou en supprimant l’application.

4. LOCALISATION (FONCTIONS DÉSACTIVÉES PAR DÉFAUT)

L’application utilise une technologie de localisation pour deux fonctions. Elles ne s’activent que si vous accordez l’accès à la localisation dans la fenêtre d’iOS, et seulement pendant que l’application est ouverte.

- Recherche d’un vétérinaire à proximité : lorsque vous lancez une recherche, l’application transmet votre position et le terme recherché à Plans d’Apple afin d’afficher les cliniques les plus proches. Vous pouvez aussi saisir un lieu au lieu de partager votre position.
- Alerte chaleur : pendant un voyage, l’application transmet votre position à Météo d’Apple (WeatherKit) pour obtenir la température maximale prévue et vous prévenir lorsqu’il fait trop chaud pour votre animal.

Nous n’enregistrons pas votre position et ne la recevons jamais. Apple traite ces renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité, y compris à l’extérieur du Québec et du Canada. Vous pouvez retirer l’accès en tout temps dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Service de localisation.

5. APPAREIL PHOTO, PHOTOS ET FACE ID

L’application analyse les photos du passeport de votre animal directement sur l’iPhone pour en lire les inscriptions. Aucune image n’est transmise. De votre photothèque, elle ne reçoit que les photos que vous choisissez. Les photos du coffre-fort photo ne sont pas ajoutées à votre photothèque.

Face ID ou le code de votre iPhone sert uniquement à quitter le mode remise du coffre-fort photo, afin qu’un agent frontalier qui tient votre téléphone ne voie que les pages choisies. La reconnaissance est effectuée par iOS : l’application reçoit seulement la réponse « réussi » ou « échoué », jamais de données biométriques.

6. CALENDRIER, NOTIFICATIONS, WIDGETS ET APPLE WATCH

L’application ajoute des rendez-vous à votre calendrier uniquement à votre demande. Les rappels sont planifiés sur l’iPhone, sans serveur. Les widgets, l’activité en direct et la commande « Enregistrer le traitement contre le ténia » affichent ou enregistrent des renseignements seulement sur vos appareils.

7. SAUVEGARDE, PARTAGE ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les fichiers de sauvegarde et de partage sont chiffrés et ne sont créés qu’à votre demande. Vous décidez où les envoyer ou les enregistrer, par exemple iCloud Drive, AirDrop ou Courriel.

Si vous partagez une image (p. ex. votre passeport de voyage avec ses tampons) dans Messages, WhatsApp ou une story Instagram, l’image est remise à l’application choisie seulement lorsque vous touchez le bouton de partage. Les conditions et la politique de confidentialité de ce service s’appliquent alors.

8. ACHATS ET ABONNEMENTS

Les achats et les abonnements (Pass annuel, Version complète – à vie, Pass voyage) passent par l’App Store. Votre cocontractant pour le paiement est Apple. Nous ne recevons aucun renseignement de paiement ni aucun renseignement personnel, seulement des statistiques de vente globales. Vous gérez et résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple.

9. RAPPORTS DE PLANTAGE

Si vous avez activé « Partager avec les développeurs d’apps » dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Analyse et améliorations, Apple nous transmet des rapports de plantage et des statistiques d’utilisation sous une forme qui ne vous identifie pas. Nous les utilisons uniquement pour corriger des erreurs. Vous pouvez désactiver cette option en tout temps.

10. COURRIELS

Si vous nous écrivez par courriel, nous utilisons votre adresse et votre message uniquement pour vous répondre. Le courriel de commentaires préparé par l’application contient la version de l’application, la version d’iOS et le type d’appareil; vous voyez ces renseignements avant l’envoi et pouvez les supprimer. Nous conservons votre courriel le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis nous le supprimons, sauf obligation légale de conservation.

11. COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ET DU CANADA

Notre entreprise est établie en Allemagne, dans l’Union européenne. Les courriels que vous nous envoyez y sont traités. Les renseignements transmis à Apple pour la recherche de vétérinaire et l’alerte chaleur peuvent être traités aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les lois de ces pays peuvent offrir un niveau de protection différent.

12. AUCUNE DÉCISION AUTOMATISÉE

L’application ne prend aucune décision automatisée à votre sujet et ne fait aucun profilage. Elle calcule les délais uniquement sur votre appareil, à titre d’aide. Les autorités, votre vétérinaire et le passeport officiel de votre animal font foi.

13. MINEURS

L’application s’adresse aux propriétaires d’animaux adultes. Elle n’est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans, et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement les concernant.

14. SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements restent sur votre appareil et sont protégés par le chiffrement d’iOS. Le coffre-fort photo, les sauvegardes et les fichiers de partage sont en plus chiffrés par l’application. Si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux pour les renseignements que nous détenons (p. ex. vos courriels), nous en aviserions la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ainsi que les personnes concernées.

15. VOS DROITS

Vous avez le droit :

- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- de retirer votre consentement en tout temps, par exemple pour la localisation dans les réglages de l’iPhone;
- de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
- de demander leur suppression.

Comme vos saisies restent sur votre iPhone, vous pouvez y consulter, corriger, exporter (fonction de sauvegarde) ou supprimer vos renseignements vous-même en tout temps. Pour toute demande concernant les renseignements que nous détenons, écrivez-nous à webmaster@munichappdesign.de. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Plaintes : adressez-vous d’abord à nous. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca). En vertu du RGPD, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour nous : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.

16. MODIFICATIONS

Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page avec sa date de mise à jour. Les modifications importantes seront également signalées dans l’application.

17. NOUS JOINDRE

MunichAppDesign · Dr. med. Vincent Lallinger
Bavariaring 41, 80336 Munich, Allemagne
webmaster@munichappdesign.de