Politique de confidentialité – Implantaria

Cette politique s'applique à l'app Implantaria pour iPhone et iPad. La politique de confidentialité générale de munichappdesign.de s'applique à la consultation de ce site.

Politique de confidentialité de l'app Implantaria

1. Responsable du traitement

Dr. med. Vincent Lallinger, MHBA, MunichAppDesign, Bavariaring 41, 80336 München, Allemagne, e-mail : webmaster@munichappdesign.de.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car les conditions légales ne sont pas remplies. Aucun représentant en Suisse n'a été désigné pour les utilisateurs en Suisse, car le fournisseur ne traite aucune donnée personnelle issue de l'app.

2. Principe : vos données restent sur votre appareil

Implantaria enregistre toutes les informations relatives aux personnes, implants, opérations et photos exclusivement en local sur votre appareil. Il n'y a ni compte utilisateur, ni serveur du fournisseur, ni publicité, ni suivi, ni analyse d'utilisation, ni profilage, ni prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Le fournisseur n'a pas accès à vos données et ne vend aucune donnée.

Les données sont protégées par le chiffrement de l'appareil et ne sont lisibles que lorsque l'appareil est déverrouillé. Elles ne sont reprises ni dans iCloud ni dans les sauvegardes de l'appareil. Vous pouvez en outre protéger l'app avec Face ID, Touch ID ou le code de l'appareil ; l'app reçoit alors du système d'exploitation uniquement l'information indiquant si la vérification a réussi.

L'enregistrement des données sur votre appareil est strictement nécessaire au service que vous avez demandé ; un consentement au titre de l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG) n'est donc pas requis (article 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG). Aucun accès n'a lieu à d'autres fins.

Le fournisseur ne reçoit pas les informations enregistrées dans l'app et n'y a aucun accès à distance. Des informations peuvent quitter votre appareil lorsque vous utilisez une recherche de produit, exportez ou partagez des informations, créez une entrée dans un calendrier synchronisé ou nous écrivez. En outre, Apple peut fournir des données de diagnostic selon vos réglages, et en Allemagne l'app charge une liste publique du BfArM. Les sections suivantes l'expliquent. Le fait que vos informations soient enregistrées localement ne signifie pas qu'aucune donnée personnelle n'est traitée lors de l'utilisation de ces fonctions.

3. Appareil photo et photos

L'appareil photo et les photos sélectionnées ne sont utilisés que pour saisir les cartes d'implant. L'analyse des codes-barres et du texte s'effectue entièrement sur l'appareil. Les photos ne sont enregistrées qu'en local.

4. Données produit issues de bases de données publiques

La recherche est désactivée par défaut. Elle n'est proposée que dans les pays où la transmission est prévue avec votre consentement exprès : actuellement dans l'UE, l'EEE, en Suisse, au Royaume-Uni, au Japon et en Inde. Dans tous les autres pays, y compris les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, elle est désactivée et n'apparaît pas. À chaque recherche, la base de données reçoit, outre le numéro de produit, l'adresse IP de votre appareil et des données techniques de connexion pour des raisons techniques. La demande peut révéler le produit qui vous intéresse ou que vous utilisez.

4a. EUDAMED (Union européenne)

Uniquement si vous y avez expressément consenti au préalable et que vous lancez la recherche, Implantaria envoie le numéro de produit (UDI-DI) d'un composant à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux. Elle est exploitée par la Commission européenne, Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique. Seuls ce numéro de produit et, pour des raisons techniques, l'adresse IP de votre appareil sont transmis. Si la réponse contient un numéro d'enregistrement du fabricant, l'app l'utilise pour obtenir le nom de l'entreprise ; là encore, aucune information vous concernant n'est transmise. Le nom, le numéro de série, le lot, la date et toutes les autres informations ne quittent pas votre appareil. Seules des données produit sont affichées, jamais des noms ou coordonnées de personnes travaillant chez le fabricant. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous le donnez avant la première recherche et pouvez le retirer à tout moment dans les Réglages sous « Données produit ». Le retrait n'affecte pas la licéité des recherches effectuées jusque-là.

4b. AccessGUDID (États-Unis, uniquement avec votre consentement)

Si un produit n'est pas trouvé dans EUDAMED et que vous y avez expressément consenti, l'app envoie le numéro de produit (UDI-DI) d'un composant à la base de données AccessGUDID de la U.S. National Library of Medicine, 8600 Rockville Pike, Bethesda, MD 20894, États-Unis. Seuls ce numéro de produit et, pour des raisons techniques, l'adresse IP de votre appareil sont transmis. Le nom, le numéro de série, le lot, la date et toutes les autres informations ne sont pas transmis.

Il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour ce destinataire aux États-Unis. Il ne peut donc être exclu que des autorités américaines accèdent aux données transmises et que vous ne disposiez pas de voies de recours équivalentes. La base juridique est votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a), et article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD ; pour la Suisse, article 17, alinéa 1, lettre a, de la loi fédérale sur la protection des données). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, dans les Réglages sous « Sources de données ».

Dans l'UE, dans l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, l'app n'interroge AccessGUDID qu'au cas par cas : lorsque vous touchez « Vérifier aux États-Unis » pour un composant et confirmez cette recherche. Votre consentement ne vaut alors que pour cette recherche et n'est pas enregistré ; il n'y a pas de recherche automatique aux États-Unis dans ces pays. Le retrait dans les Réglages ne concerne que les autres pays.

5. Avis de sécurité du BfArM

Si votre appareil est réglé sur la région Allemagne, l'app charge, à l'ouverture de la section « Avis », la liste publique des avis de sécurité depuis le serveur de l'Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM), Kurt-Georg-Kiesinger-Allee 3, 53175 Bonn, Allemagne. Dans les autres régions, la section affiche uniquement la recherche dans vos propres informations et ne charge rien. Pour des raisons techniques, l'adresse IP de votre appareil est transmise. Aucune information issue d'Implantaria n'est transmise, et la liste n'est pas comparée à vos implants. La base juridique est l'intérêt légitime à vous fournir ces informations publiques (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Il vous suffit de ne pas ouvrir cette section.

6. Aperçu PDF et fichier de sauvegarde

Les aperçus PDF et les fichiers de sauvegarde sont créés sur l'appareil et chiffrés en AES-256. Vous décidez vous-même si et à qui vous transmettez ces fichiers. L'envoi est soumis aux conditions du service que vous choisissez, par exemple celles de votre fournisseur de messagerie. Le code d'ouverture n'est pas enregistré et ne peut pas être récupéré.

L'app programme les rappels de rendez-vous de contrôle sous forme de notifications, uniquement sur l'appareil ; ils ne mentionnent ni l'implant ni le lieu. Elle ne crée une entrée d'agenda qu'à votre demande ; si votre agenda est synchronisé avec un compte, par exemple iCloud, l'entrée est transférée selon les réglages de ce compte.

Le tableau (CSV) n'est pas chiffré. Le code QR et la carte d'urgence à imprimer contiennent vos informations sous forme de texte lisible ; toute personne qui les voit ou les scanne peut les lire. Si vous supprimez des informations dans Implantaria, les copies que vous avez exportées ou partagées auparavant subsistent, tout comme les entrées dans d'autres apps et les copies détenues par les destinataires. Vous gérez ces copies séparément.

7. Apple Wallet

Le pass Apple Wallet est identique pour tous les utilisateurs et ne contient ni nom ni détail médical.

8. Achats

Le paiement et la facturation des achats sont gérés par Apple via l'App Store ; Apple agit en tant que responsable du traitement indépendant et la politique de confidentialité d'Apple s'applique. Le fournisseur reçoit d'Apple des rapports de ventes et de transactions, mais ni votre nom ni vos données de paiement. La période d'essai gratuite démarre localement sur l'appareil, sans achat et sans compte.

9. Rapports de plantage et statistiques d'Apple

Si vous avez accepté dans les réglages de votre appareil de partager des données d'analyse avec les développeurs d'apps, Apple fournit au fournisseur des statistiques d'utilisation et des rapports de plantage individuels. Ceux-ci contiennent des informations techniques sur l'appareil et le déroulement du programme ; le contenu de vos entrées n'est pas censé y figurer. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans les réglages de votre appareil.

10. Contact et commentaires

Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail, votre message et les informations techniques jointes (version de l'app, version du système, type d'appareil) afin de traiter votre demande (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD). Veuillez ne pas nous envoyer de données de santé. Les messages sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires au traitement de la demande et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

11. Durée de conservation

Les données de l'app restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez dans l'app, que vous supprimiez l'app ou que vous réinitialisiez l'appareil.

12. Mineurs

L'app ne s'adresse pas aux enfants. Ne saisissez ou ne transmettez des informations concernant une autre personne que si celle-ci est d'accord ou si vous êtes autrement habilité à agir pour elle. Pour un enfant ou une personne que vous représentez légalement, agissez dans les limites de cette représentation.

13. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (articles 15 à 21 du RGPD ; en Suisse, articles 25 et suivants de la loi fédérale sur la protection des données). Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés. Comme le fournisseur ne reçoit aucune donnée issue de l'app, vous exercez ces droits pour les données de l'app directement dans l'app : vous pouvez modifier et supprimer chaque entrée et l'emporter grâce au fichier de sauvegarde.

14. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment

en Allemagne auprès de l'Office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht), Promenade 18, 91522 Ansbach,
en Autriche auprès de l'autorité de protection des données (Datenschutzbehörde), Barichgasse 40–42, 1030 Vienne,
en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne,
ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle.

15. Modifications

Nous adaptons cette politique de confidentialité lorsque l'app ou la situation juridique évolue.

16. Informations pour les utilisateurs aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande

La recherche d'informations sur les produits n'est pas disponible dans ces pays ; vous pouvez saisir et gérer les informations sur vos implants sur votre appareil sans cette fonction. Pour le reste, les sections de la présente politique s'appliquent par analogie. Le fournisseur ne vend pas de données et n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires.

États-Unis : selon l'État, des lois sur la protection des données de santé peuvent s'appliquer, par exemple le California Confidentiality of Medical Information Act ou le Washington My Health My Data Act.
Canada : vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information.
Australie : vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner.
Nouvelle-Zélande : vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Privacy Commissioner. Vous pouvez exercer les droits que vous confère le droit de votre lieu de résidence à l'adresse indiquée à la section 1. Si un incident de sécurité concerne des informations personnelles pour lesquelles nous avons des obligations légales de notification, nous évaluons l'incident et informons les personnes concernées, les autorités de contrôle et, si nécessaire, d'autres parties conformément au droit applicable.

17. Informations pour les utilisateurs au Japon et en Inde

Les principes de la présente politique s'appliquent sans changement : vos données restent sur votre appareil et le fournisseur ne reçoit aucune donnée de santé.

Japon : selon la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI), les données de santé sont des informations personnelles nécessitant une attention particulière. Seul le numéro de produit d'un composant est transmis, et uniquement avec votre consentement exprès. Pour l'UE (EUDAMED), la Commission japonaise de protection des informations personnelles a reconnu un niveau de protection équivalent. Aux États-Unis (AccessGUDID), il n'existe pas de loi fédérale générale sur la protection des données équivalente à l'APPI ; des lois fédérales sectorielles et des lois des États s'appliquent. Le destinataire est la U.S. National Library of Medicine, une agence fédérale. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Personal Information Protection Commission (PPC).
Inde : conformément au Digital Personal Data Protection Act 2023, seuls le numéro de produit (UDI-DI) d'un composant et, pour des raisons techniques, l'adresse IP sont transmis avec votre consentement afin de récupérer les données produit auprès d'EUDAMED ou d'AccessGUDID. Toutes les autres données sont traitées uniquement par l'app sur votre appareil. Vous pouvez retirer votre consentement aussi facilement que vous l'avez donné, dans les Réglages sous « Données produit ». L'interlocuteur pour vos questions et l'exercice de vos droits est le fournisseur désigné à la section 1. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Data Protection Board of India. Vous pouvez également lire cette politique de confidentialité et les textes de consentement en hindi dans l'app.

18. Informations pour les utilisateurs au Royaume-Uni

Le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s'appliquent ; les sections 1 à 15 s'appliquent par analogie. Selon le droit britannique, l'UE (EUDAMED) offre un niveau de protection adéquat. Le transfert vers AccessGUDID aux États-Unis repose sur votre consentement explicite (article 49, paragraphe 1, point a, du UK GDPR). Vous pouvez d'abord adresser vos plaintes relatives à la protection des données au fournisseur désigné à la section 1 ; il en accuse réception dans un délai de 30 jours et vous informe du résultat sans retard injustifié. Indépendamment de cela, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO).

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.